Version provisoire. Cette page sera complétée lors de l'immatriculation de l'entreprise : les informations encore « à préciser » y seront indiquées.
Conditions générales de vente
Version provisoire du 15 novembre 2026. Elle s'applique aux devis validés à partir de cette date.
Les règles communes à toutes nos ventes : ce que nous faisons pour vous, ce que vous payez et quand, nos délais, ce qui vous appartient, et ce que chacun s'engage à faire. Nous vendons seulement à des entreprises.
L'essentiel
Ce résumé aide à la lecture. En cas de doute, ce sont les articles qui comptent.
- Vous vous engagez en validant votre devis, d'un clic. Avant, rien ne vous engage : ni la visio, ni le devis.
- Votre site a un prix standard, à partir de 500 € HT (600 € TTC), le même qu'il soit présenté sur une seule page ou sur plusieurs pages. Le prix définitif est celui de votre devis : il reste au prix standard quand votre site tient dans le contenu standard (article 3.1), et le devis chiffre ce qui va au-delà, avant tout engagement. Nous choisissons ensemble la présentation pendant la visio, selon ce que vous avez à montrer. Vous pouvez en changer sans frais tant que la construction n'a pas commencé ; après la mise en ligne, passer d'une seule page à plusieurs pages coûte 190 € HT (228 € TTC).
- Votre site se paie une fois, sans abonnement obligatoire : un acompte de 30 % quand vous validez le devis, le solde de 70 % à la mise en ligne de votre site. L'acompte et le solde se paient par virement.
- Votre site est prêt à relire 5 jours ouvrés (sur une seule page) ou 10 jours ouvrés (sur plusieurs pages) après la réception de toutes vos informations. Il est en ligne sous 2 jours ouvrés après votre validation.
- Pendant les 30 jours qui suivent la mise en ligne, vos retouches sont offertes. Ensuite, c'est toujours nous qui modifions votre site : à l'unité, ou avec l'abonnement de modifications.
- Votre nom de domaine est à votre nom. Votre site est hébergé gratuitement par nous. Si vous le demandez, ou si vous partez, vous recevez sans frais les fichiers complets de votre site et de l'aide pour l'héberger ailleurs.
- Personne ne peut promettre une place sur Google : votre site est préparé pour être trouvé dans les recherches près de chez vous.
- L'option (pack visibilité locale) et les deux abonnements (abonnement de modifications, assistant de publication) ne sont dus que si vous les commandez. L'abonnement de modifications dure un an et ne se renouvelle pas tout seul. L'assistant de publication se paie chaque mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire, sans engagement. Vous pouvez prendre les deux abonnements ensemble : leurs prix s'additionnent.
Article 1. Qui nous sommes, et à qui s'appliquent ces conditions
Vitrine Verte est le nom commercial de :
Jules Perrigault, (à préciser)
Adresse (à préciser)
SIREN : (à préciser) · Numéro de TVA intracommunautaire : (à préciser)
E-mail : contact@vitrineverte.com · Téléphone : 06 09 56 54 64
Dans ces conditions, « nous » désigne Vitrine Verte, et « vous » le client.
Ces conditions s'appliquent à toutes nos ventes : création et refonte de sites internet, pack visibilité locale, modifications faites à l'unité, abonnement de modifications et assistant de publication (article 3).
Nous vendons seulement à des professionnels : des entreprises (artisans, sociétés, entrepreneurs individuels) qui achètent pour leur activité. Nous ne vendons pas à des particuliers pour leur usage personnel.
Elles complètent votre devis. Si le devis prévoit autre chose sur un point précis, c'est le devis qui s'applique. Vos propres conditions d'achat ne s'appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.
Article 2. Les mots utilisés
- Devis : notre proposition écrite et gratuite. Elle décrit votre site, sa présentation, ce qui va au-delà du contenu standard s'il y en a, les options choisies, les prix et les délais. Elle fixe le prix définitif (article 4.2).
- Contenu standard : ce que comprend le prix standard de votre site, selon sa présentation (article 3.1).
- Prix standard : le prix d'un site qui tient dans le contenu standard (article 5).
- Présentation : la façon dont votre site est organisé : sur une seule page qui défile, ou sur plusieurs pages. Le prix standard est le même (article 3.1).
- Création : un site pour une entreprise qui n'en a pas. Refonte : un nouveau site qui remplace un site existant, à la même adresse.
- Jour ouvré : du lundi au vendredi, sauf les jours fériés en France.
- Vos informations : tout ce qui sert à construire votre site : ce que vous nous dites pendant la visio, vos réponses écrites, votre logo, vos photos et vos documents.
- Validation du site : votre accord écrit sur le site prêt à relire, par exemple votre réponse « Je valide mon site » à notre e-mail.
- Mise en ligne : le jour où votre site devient visible de tous, à son adresse définitive.
- Registraire : l'organisme auprès duquel votre nom de domaine est enregistré, et à qui vous payez son renouvellement chaque année.
- Retouche : un changement que nous faisons sans frais sur votre site pendant les 30 jours qui suivent sa mise en ligne (article 12.1).
- Modification : un changement que nous faisons sur un seul élément de votre site, après ces 30 jours (article 12.2).
- Abonnement de modifications : un abonnement d'un an, payé en une fois, qui comprend jusqu'à 12 modifications (article 13).
- Publication : un même message envoyé sur Instagram et sur LinkedIn avec l'assistant de publication (article 15.5).
Article 3. Ce que nous vendons
3.1 Votre site : un prix standard, deux présentations, un contenu standard
Votre site a un prix standard (article 5), le même pour ses deux présentations. Ce prix comprend le contenu standard de la présentation choisie :
| Présentation | Pour qui, en général | Contenu standard |
|---|---|---|
| Sur une seule page | Artisan seul, très petite équipe | Une page qui défile avec accueil, prestations, jusqu'à 6 réalisations avec leur avant/après, zone d'intervention, appel et demande de devis |
| Sur plusieurs pages | PME de 5 à 50 salariés | 1. accueil ; 2. prestations (toutes sur une page, jusqu'à 8) ; 3. réalisations (la liste et une fiche par chantier, jusqu'à 10 à la mise en ligne) ; 4. l'entreprise (histoire, chiffres clés, façon de travailler) ; 5. nos moyens ; 6. labels et certifications (si l'entreprise en a) ; 7. l'équipe (organigramme, avec l'accord des personnes) ; 8. zone d'intervention ; 9. contact et devis ; 10. jusqu'à 2 pages « Vous êtes… », une par type de client |
Les pages de service ne comptent pas : mentions légales, confidentialité, « demande envoyée », page introuvable. Une section sans contenu ne s'affiche pas.
Au-delà du contenu standard, chiffré dans votre devis : d'autres pages « Vous êtes… », une page détaillée par prestation, plus de 10 réalisations à la mise en ligne, une page par agence ou par offre d'emploi, un blog ou des actualités, une langue étrangère, la refonte d'un ancien site très gros (beaucoup d'adresses à rediriger), la création du logo ou une séance photo. Les pages « prestation + ville » relèvent du pack visibilité locale (article 14). Nous vous annonçons ces ajouts pendant la visio ; chacun figure sur une ligne à part de votre devis (article 4.2).
3.2 Le choix de la présentation
Nous choisissons la présentation ensemble, pendant la visio, selon le contenu que vous avez à montrer, et non selon la taille de votre entreprise. Elle est écrite sur votre devis.
Vous pouvez en changer sans frais tant que la construction de votre site n'a pas commencé, c'est-à-dire jusqu'à notre e-mail qui vous confirme que votre dossier est complet (article 7). Avant la validation du devis, nous vous envoyons un devis corrigé (article 4.2) ; après, nous vous confirmons le changement par e-mail (article 4.5).
Une fois la construction commencée, un changement de présentation fait l'objet d'un devis complémentaire (article 4.5). Après la mise en ligne, passer d'un site d'une seule page à un site de plusieurs pages coûte 190 € HT (228 € TTC) (article 5) : nous vous envoyons un devis complémentaire, qui en donne le délai.
3.3 Ce qui est compris, quelle que soit la présentation
- un site rapide et lisible sur téléphone ;
- un titre et une description pour Google sur chaque page ;
- les données « entreprise locale » lisibles par Google : nom, adresse, zone, horaires ;
- vos réalisations légendées par commune ;
- la déclaration de votre site à Google (Search Console) ;
- la création ou la mise à jour de votre fiche Google (Google Business Profile), faite avec vous, puisqu'elle est à votre nom ;
- des conseils pour obtenir des avis ;
- l'hébergement gratuit de votre site (article 11) ;
- 30 jours de retouches offertes après la mise en ligne (article 12.1).
3.4 La refonte d'un site existant
La refonte coûte 100 € HT (120 € TTC) de plus que la création, quelle que soit la présentation, soit à partir de 600 € HT (720 € TTC) (article 5). Elle comprend, en plus de ce qui précède :
- votre nouveau site garde la même adresse (le même nom de domaine) et, autant que possible, les mêmes adresses de pages ; les autres anciennes adresses renvoient vers la nouvelle page correspondante, pour garder votre place dans Google ;
- nous reprenons le contenu utile de l'ancien site ;
- nous organisons la récupération de votre nom de domaine chez votre ancien prestataire : nous vous disons quoi demander, et la demande se fait à votre nom ;
- si vous recevez des e-mails sur ce nom de domaine, leurs réglages sont recopiés à l'identique avant le changement, pour que vous continuiez à les recevoir.
La refonte d'un ancien site très gros, avec beaucoup d'adresses à rediriger, est chiffrée à part dans votre devis (article 3.1).
3.5 Les options et les prestations après la mise en ligne
- en option, avec votre site ou plus tard : le pack visibilité locale (article 14) ;
- pendant les 30 jours qui suivent la mise en ligne : vos retouches, offertes (article 12.1) ;
- ensuite : vos modifications, toujours faites par nous, à l'unité (article 12.2) ou avec l'abonnement de modifications (article 13) ;
- à tout moment après la mise en ligne : l'assistant de publication, abonnement mensuel (article 15).
Les deux abonnements sont facultatifs. Nous vous les proposons dès la mise en ligne de votre site. Vous pouvez prendre l'un, l'autre ou les deux : leurs prix s'additionnent, sans remise (article 5).
3.6 Ce qui n'est pas compris
- votre nom de domaine : à votre nom et à votre charge, payé chaque année à votre registraire (environ 8 à 15 € par an pour un .fr) ;
- les adresses e-mail sur votre nom de domaine et leur service de messagerie ; en refonte, nous recopions les réglages de celles que vous avez déjà ;
- les photos faites par un photographe, sauf une séance photo chiffrée dans votre devis ;
- ce qui va au-delà du contenu standard (article 3.1), sauf ce qui est chiffré dans votre devis ;
- les sommes éventuellement dues à votre ancien prestataire (fin de contrat, frais de transfert) ;
- l'option et les abonnements que vous n'avez pas commandés.
Article 4. Comment se conclut votre commande
4.1 La visio
La visio est gratuite et sans engagement. Vous la réservez par téléphone ou par e-mail ; la visio elle-même peut aussi se faire par téléphone. Nous y recueillons votre demande et le contenu de votre site.
4.2 Le devis
Nous vous envoyons votre devis par e-mail sous 1 jour ouvré après la visio, puis le compte rendu de notre échange, dans un second e-mail. Il est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date : pendant ce temps, ses prix ne changent pas. Passé ce délai, nous vous faisons un nouveau devis, aux prix alors en vigueur.
Le devis fixe le prix définitif de votre site. Il reste au prix standard (article 5) quand votre site tient dans le contenu standard (article 3.1). Ce qui va au-delà y figure sur des lignes à part, chacune avec son prix : nous vous l'annonçons pendant la visio, et aucun ajout ne figure sur votre devis sans que nous vous en ayons parlé.
Avant de le valider, vous pouvez nous demander tout changement (présentation, option, création ou refonte, retrait d'un ajout) : nous vous envoyons un devis corrigé.
4.3 La validation du devis
Vous ouvrez le devis et vous appuyez sur « Je valide ce devis ». C'est à ce moment que la commande est conclue : vous vous engagez à payer le prix, et nous nous engageons à réaliser ce qui est décrit. Notre logiciel de devis garde une trace datée de cette validation.
En validant le devis, vous acceptez aussi ces conditions générales de vente, auxquelles il renvoie. La version qui s'applique à votre commande est celle en vigueur le jour de votre validation. Elle reste la même jusqu'à la fin de cette commande, même si nous changeons ces conditions ensuite (sauf pour les abonnements : article 21).
4.4 Les règles de la commande en ligne
Le Code civil fixe des règles pour les contrats conclus en ligne (articles 1127-1 et 1127-2). Entre professionnels, il permet d'y déroger (article 1127-3). Nous convenons donc ensemble que votre commande se conclut par la validation du devis décrite ci-dessus, après la visio et l'envoi du compte rendu, sans autre étape de confirmation.
4.5 Un changement après la validation
Changer de présentation avant le début de la construction est sans frais : nous vous confirmons le changement par e-mail (article 3.2).
Pour changer de présentation une fois la construction commencée, ou pour ajouter une option, nous vous envoyons un devis complémentaire. Il se valide de la même façon.
4.6 Pas de commande sur place
Nous ne vous demandons jamais de signer ni de payer lors d'une rencontre chez vous ou sur un chantier (voir l'article 17).
Article 5. Les prix
Nos prix sont en euros, hors taxes (HT). La TVA, au taux de 20 %, s'y ajoute. Le prix toutes taxes comprises (TTC) est indiqué entre parenthèses.
Le prix de votre site est celui de votre devis. Les prix que nous publions, sur notre site et dans notre calculateur, sont des prix « à partir de » : votre site à partir de 500 € HT (600 € TTC), la refonte à partir de 600 € HT (720 € TTC). C'est le prix standard d'un site qui tient dans le contenu standard (article 3.1). Ce qui va au-delà est chiffré dans votre devis, après la visio et avant tout engagement (article 4.2).
| Ce que vous commandez | Prix HT | Prix TTC |
|---|---|---|
| Site, création, au contenu standard (sur une seule page ou sur plusieurs pages, même prix) | 500 € | 600 € |
| Supplément pour la refonte d'un site existant | 100 € | 120 € |
| soit : site, refonte, au contenu standard | 600 € | 720 € |
| Ce qui va au-delà du contenu standard (article 3.1) | prix indiqué sur votre devis | prix indiqué sur votre devis |
| Pack visibilité locale (option, paiement unique) | 99 € | 118,80 € |
| Passage d'un site d'une seule page à un site de plusieurs pages, après la mise en ligne (article 3.2) | 190 € | 228 € |
| Modification faite par nous, après les 30 jours de retouches | 39 € l'une | 46,80 € l'une |
| Abonnement de modifications (jusqu'à 12 modifications dans l'année) | 290 € par an | 348 € par an |
| Assistant de publication, jusqu'à 3 publications par mois | 20 € par mois | 24 € par mois |
| Assistant de publication, jusqu'à 5 publications par mois | 29 € par mois | 34,80 € par mois |
| Assistant de publication, jusqu'à 10 publications par mois | 49 € par mois | 58,80 € par mois |
- Le site se paie une fois, sans abonnement obligatoire. Les deux abonnements sont facultatifs : l'abonnement de modifications se paie une fois pour l'année, l'assistant de publication chaque mois.
- Le prix de votre devis est ferme : il ne change pas pendant votre commande. Si le taux de TVA change, le prix TTC suit ce nouveau taux.
- Le nom de domaine se paie à votre registraire, pas à nous (article 3.6).
- Les prix de ce tableau peuvent changer pour les devis futurs. Pour un abonnement en cours, voir les articles 13.10 (abonnement de modifications) et 15.10 (assistant de publication).
Article 6. Le paiement
6.1 L'acompte : 30 % à la validation du devis
Quand vous validez le devis, nous vous envoyons la facture d'acompte, 30 % du prix TTC, payable à réception : vous la réglez par virement, avec nos coordonnées bancaires qui y figurent.
Un « acompte » est une première partie du prix : il confirme la commande pour vous comme pour nous. Ce ne sont pas des « arrhes », que nous ne demandons pas : l'acompte, à lui seul, ne permet à aucun de nous deux de se dédire en le perdant ou en le rendant. Vous pouvez toutefois renoncer à votre commande avant la validation de votre site : l'article 10.2 vous en donne le droit et en fixe les conditions.
La visio et le devis sont gratuits : l'acompte ne les paie pas. Nous commençons le travail à la réception de l'acompte : dès réception de votre virement, nous vous envoyons par e-mail le lien du dépôt de vos fichiers, pour votre logo et vos photos.
6.2 Le solde : 70 % à la mise en ligne
Votre site est mis en ligne sous 2 jours ouvrés après votre validation (article 9.3), ou à la date de votre choix si vous préférez attendre (article 10.3).
Le jour de la mise en ligne, nous vous envoyons la facture de solde : le prix TTC moins l'acompte, soit 70 %. Elle est payable à réception, à régler par virement comme l'acompte (article 6.3).
Si elle n'est pas payée à son échéance, les règles de l'article 6.5 s'appliquent.
6.3 Comment payer
Votre site et tous nos paiements uniques (acompte, solde, pack visibilité locale, passage à un site de plusieurs pages, modification à l'unité, abonnement de modifications) se paient par virement, et seulement par virement :
- Par virement : nos coordonnées bancaires figurent sur chaque facture. Indiquez le numéro de la facture dans le libellé du virement.
- Une facture pour chaque paiement : l'acompte, puis le solde.
L'assistant de publication, payé chaque mois, fait exception : il se paie par prélèvement automatique sur votre compte bancaire (article 15.7).
Nous n'accordons pas d'escompte (réduction) pour un paiement anticipé.
6.4 Les autres paiements
- Pack visibilité locale commandé après la mise en ligne : payé en une fois, par virement, à la validation de son devis ; facture payable à réception ; le travail commence à la réception du paiement.
- Passage à un site de plusieurs pages après la mise en ligne (article 3.2) : de la même façon, payé en une fois, par virement, à la validation de son devis ; facture payable à réception ; le travail commence à la réception du paiement.
- Modification à l'unité : nous vous confirmons qu'elle est payante avant de la faire ; la facture part une fois la modification faite, payable à réception, par virement.
- Abonnement de modifications : payé en une fois, à la souscription, pour toute l'année (article 13.3). La facture vient de notre logiciel de facturation ; elle est payable à réception, par virement (article 6.3).
- Assistant de publication : payé chaque mois, d'avance, par prélèvement automatique sur votre compte bancaire, sans engagement (article 15.7).
6.5 Les retards de paiement
Si une facture n'est pas payée à son échéance :
- des pénalités de retard sont dues dès le lendemain de l'échéance, sans qu'un rappel soit nécessaire. Leur taux est celui que la Banque centrale européenne applique à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage : pendant le premier semestre de l'année, le taux en vigueur au 1er janvier ; pendant le second semestre, le taux en vigueur au 1er juillet ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit, pour chaque facture payée en retard. Si nos frais de recouvrement réels sont plus élevés, nous pouvons demander le surplus, sur justificatifs.
Ces règles viennent du Code de commerce (articles L441-10 et D441-5). Avant d'en arriver là, nous vous relançons simplement.
En cas d'impayé, nous pouvons suspendre le travail en cours (construction, retouches, modifications, abonnement de modifications, assistant de publication) jusqu'au paiement. Nous ne mettons jamais hors ligne un site dont le prix a été payé en entier.
Solde non payé après la mise en ligne : nous vous relançons deux fois, puis nous vous appelons. Les pénalités et l'indemnité ci-dessus s'appliquent depuis l'échéance de la facture.
Acompte non payé : sans paiement 30 jours après la validation du devis, et après deux relances, chacun de nous peut annuler la commande par simple e-mail, sans frais de part et d'autre.
6.6 Les factures électroniques
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, les petites et moyennes entreprises, dont la nôtre, devront émettre leurs factures aux entreprises sous forme électronique, en passant par une plateforme agréée (un prestataire immatriculé par l'administration fiscale). Nos factures vous parviendront alors par ce circuit ; un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.
Pour cela, nous avons besoin du numéro SIREN de votre entreprise, noté pendant la visio.
Article 7. Les délais
| Étape | Notre délai |
|---|---|
| Réponse à votre premier message | Sous 2 jours ouvrés |
| Envoi du devis | Sous 1 jour ouvré après la visio |
| Site prêt à relire | 5 jours ouvrés (site sur une seule page) ou 10 jours ouvrés (site sur plusieurs pages) après la réception de toutes vos informations et de tous vos fichiers ; 2 jours ouvrés de plus avec le pack visibilité locale ; et, s'il y en a, les jours ouvrés des ajouts hors du contenu standard, indiqués sur votre devis |
| Corrections demandées à la relecture | Sous 3 jours ouvrés après votre message |
| Mise en ligne | Sous 2 jours ouvrés après votre validation ; la facture de solde part le jour de la mise en ligne |
| Retouches pendant les 30 jours qui suivent la mise en ligne, puis modifications (à l'unité ou avec l'abonnement de modifications) | Sous 5 jours ouvrés après votre demande complète (textes et photos reçus) |
Le délai de construction démarre quand tout est arrivé. Nous vous confirmons par e-mail le jour où votre dossier est complet, avec la date de relecture. Tant qu'il nous manque une information ou un fichier, le délai ne court pas. Si ce qui manque n'est pas indispensable, nous pouvons, à votre demande, construire sans (par exemple un chantier sans photo avant).
Ce qui ne dépend pas de nous ajoute parfois quelques jours :
- en refonte, le transfert de votre nom de domaine par votre ancien prestataire ou votre registraire ;
- la validation de votre fiche Google par Google, par un code envoyé par téléphone, par e-mail ou par courrier ;
- la fin de votre contrat avec votre ancien prestataire, si vous préférez l'attendre.
Ces jours ne comptent pas dans nos délais.
Si nous sommes en retard : si votre site n'est pas prêt à relire 15 jours ouvrés après la date annoncée, pour une raison qui tient à nous, vous pouvez mettre fin à la commande par e-mail. Nous vous remboursons alors l'acompte sous 14 jours.
Article 8. Ce que vous nous fournissez
Vous vous engagez à :
- Nous donner des informations exactes et à jour : coordonnées, informations légales, prestations, labels, chiffres. Nous vérifions chaque label auprès de l'organisme qui le délivre avant de l'afficher, mais l'exactitude de vos informations reste de votre responsabilité.
- N'envoyer que des photos et des textes que vous avez le droit d'utiliser : pris ou écrits par votre entreprise ou pour elle, ou avec l'accord de leur auteur. Une photo trouvée sur internet appartient à quelqu'un d'autre : elle ne peut pas aller sur votre site.
- Avoir l'accord des personnes que vous présentez :
- pour publier le prénom, le nom, la photo ou le parcours d'un salarié ou de toute autre personne, il faut son accord, donné clairement ; pour un apprenti mineur, aussi celui de ses parents. Un accord écrit vous protège : nous vous fournissons un modèle d'autorisation. Vous gardez l'original, et vous nous confirmez l'accord de chaque personne au dépôt des fichiers ;
- chez vos clients particuliers : sur les photos de chantiers, évitez les visages, les numéros de rue et les plaques d'immatriculation ; si l'on reconnaît la maison ou le jardin, il faut l'accord du client. Les réalisations sont légendées par commune, jamais par l'adresse ni par le nom du client.
- Garder votre nom de domaine à votre nom, et le renouveler chaque année auprès de votre registraire. Nous vous guidons pour le réserver ou le récupérer.
- Avoir votre propre compte Google pour votre fiche Google, qui reste à votre nom.
- Relire votre site et nous répondre (article 9).
- En refonte, demander à votre ancien prestataire les accès et le code de transfert du nom de domaine, selon la liste que nous vous envoyons par écrit, et nous dire si vous recevez des e-mails sur ce nom de domaine.
Si une personne ou une entreprise nous reproche un contenu que vous nous avez fourni (une photo, un texte, un nom), c'est à vous d'en répondre, et vous nous garantissez contre les conséquences de cette réclamation.
Nous pouvons refuser de publier un contenu manifestement illégal ou qui porte atteinte aux droits d'une autre personne. Nous vous le disons alors, avec la raison.
Article 9. La relecture et la validation de votre site
9.1 La relecture
Quand votre site est prêt, nous vous envoyons un lien pour le relire, sur votre téléphone puis sur un ordinateur. À ce stade, il n'est pas encore en ligne à son adresse.
9.2 Les corrections
Les corrections sont comprises, sans nombre limité, dans le cadre de la présentation choisie et de votre devis : textes, photos, ordre des réalisations, couleurs, coordonnées, horaires, erreurs. Nous les faisons sous 3 jours ouvrés après votre message, puis nous vous renvoyons le lien.
Ne sont pas des corrections : une page ou une section que la présentation choisie ne prévoit pas, un changement de présentation, les pages du pack visibilité locale si vous ne l'avez pas commandé. Ils font l'objet d'un devis complémentaire (article 4.5).
9.3 La validation
Quand votre site vous convient, vous le validez par écrit, par exemple en répondant « Je valide mon site » à notre e-mail. Votre validation vaut accord sur le site tel qu'il est. Nous mettons alors votre site en ligne sous 2 jours ouvrés, et nous vous envoyons la facture de solde le jour de la mise en ligne (article 6.2).
Un détail que vous remarquez après la validation ? Il entre dans les 30 jours de retouches offertes (article 12.1).
9.4 Si vous ne répondez plus
Sans nouvelles de votre part, nous vous relançons deux fois au plus, à quelques jours d'intervalle. Si nous n'avons toujours aucune nouvelle 6 mois après notre dernier échange, nous clôturons votre dossier :
- le travail s'arrête, et votre site n'est pas mis en ligne ;
- vos informations et vos fichiers sont supprimés (article 18) ;
- l'acompte reste acquis (article 10.2), et le solde n'est pas dû.
Si vous revenez ensuite, nous vous faisons un nouveau devis.
Votre silence ne vaut jamais validation de votre site.
Article 10. Si vous renoncez, ou si nous ne pouvons pas réaliser votre site
10.1 Avant la validation du devis
Rien n'est dû. Vous pouvez simplement ne pas valider le devis.
10.2 Après la validation du devis, avant la validation du site
Vous pouvez renoncer à votre commande à tout moment avant la validation de votre site, par e-mail. Ce droit vient de ces conditions, et non de l'acompte (article 6.1).
- Si vous avez payé l'acompte, il reste acquis : il paie le travail engagé après la validation du devis (réception et tri de vos fichiers, rédaction des textes, construction du site). Vous ne devez rien de plus.
- Si vous ne l'avez pas encore payé, rien n'est dû : le travail ne commence qu'à sa réception.
- Le solde n'est pas dû.
Nous supprimons ensuite vos informations et vos fichiers (article 18).
10.3 Après la validation du site
Votre site est terminé : nous le mettons en ligne sous 2 jours ouvrés, et le solde est dû. Il est facturé le jour de la mise en ligne (article 6.2).
Vous préférez attendre pour la mise en ligne, par exemple la fin du contrat avec votre ancien prestataire ? Dites-le-nous : nous la faisons à la date de votre choix. La facture de solde part alors le jour de la mise en ligne, et au plus tard 30 jours après votre validation.
10.4 Si nous ne pouvons pas réaliser votre site
Si nous ne pouvons pas réaliser votre site pour une raison qui tient à nous (arrêt de notre activité, par exemple), ou en cas de force majeure qui empêche définitivement sa réalisation (article 19), nous vous remboursons l'acompte sous 14 jours, et vous ne devez rien d'autre. Le retard est traité à l'article 7.
Article 11. Ce qui vous appartient, et l'hébergement
11.1 Votre nom de domaine
Il est à votre nom, et vous en restez titulaire, même si vous nous quittez.
11.2 Vos contenus
Votre logo, vos photos, vos textes et vos informations restent à vous. Vous nous autorisez à les utiliser seulement pour construire, héberger et faire évoluer votre site (et, si vous le prenez, pour l'assistant de publication), tant que nous travaillons ensemble.
11.3 Les textes et visuels que nous créons pour votre site
Une fois le solde payé, vous pouvez utiliser librement, et sans limite de durée, les textes que nous avons rédigés pour votre site et les visuels adaptés à votre identité, sur votre site et dans votre communication.
11.4 La base commune de nos sites
Tous nos sites partent d'une même base (le code, la mise en page, les composants, les animations) : c'est ce qui permet nos prix. Cette base reste à nous. Une fois le solde payé, vous recevez le droit de l'utiliser gratuitement, sans limite de durée, pour votre propre site : l'héberger où vous voulez et le faire modifier. Ce droit ne vous permet pas de revendre cette base, de la distribuer, ni de vous en servir pour fabriquer d'autres sites. Les logiciels libres utilisés pour fabriquer le site restent sous leur propre licence.
11.5 L'hébergement gratuit
Nous hébergeons votre site gratuitement, aussi longtemps que vous le souhaitez. Nous choisissons le prestataire technique qui stocke votre site (aujourd'hui Cloudflare) et nous pouvons en changer sans frais ni changement pour vous : votre site garde son adresse.
Si nous devions arrêter d'héberger votre site, nous vous préviendrions par e-mail au moins 6 mois à l'avance. Nous vous remettrions alors les fichiers complets de votre site et nous vous aiderions à l'héberger ailleurs, comme à l'article 11.6.
11.6 Si vous le demandez, ou si vous partez
À tout moment, sur simple demande par e-mail, nous vous envoyons sans frais, sous 10 jours ouvrés, les fichiers complets de votre site : son code, ses textes et ses données, ses photos et l'historique de ses versions. Nous vous aidons aussi à l'héberger ailleurs : un guide écrit et un rendez-vous d'une heure au plus.
Si vous partez :
- nous arrêtons l'hébergement à la date convenue avec vous, le temps que votre site soit en place ailleurs ;
- si vous en avez, vos abonnements s'arrêtent à cette date ; le mois en cours de l'assistant de publication (article 15.8) et l'année en cours de l'abonnement de modifications (article 13.9) ne sont pas remboursés ;
- vous faites pointer votre nom de domaine vers votre nouvel hébergeur (nous vous guidons) ;
- nous supprimons nos copies de votre site dans les 3 mois qui suivent la remise des fichiers, sauf les factures, que la loi nous oblige à garder.
11.7 La mention « Site réalisé par Vitrine Verte »
Elle figure en bas de votre site et dans ses mentions légales. Vous pouvez la faire retirer à tout moment, sans frais. Les mentions légales continuent toutefois de nommer Vitrine Verte et notre prestataire technique comme hébergeurs, parce que la loi le demande.
11.8 Votre site comme exemple
Nous ne montrons votre site comme exemple de notre travail qu'avec votre accord.
Article 12. Après la mise en ligne : retouches et modifications
12.1 Les 30 jours de retouches offertes
Pendant 30 jours à partir de la mise en ligne, nous faisons sans frais, sous 5 jours ouvrés après votre demande complète :
- les retouches que vous nous demandez sur vos textes, vos photos, vos horaires et vos coordonnées ;
- l'ajout, le remplacement ou le retrait de réalisations, dans la limite de la présentation choisie (6 réalisations au plus sur un site d'une seule page) ;
- la correction des défauts de votre site.
Le nombre de demandes n'est pas limité. Une demande envoyée pendant ces 30 jours reste offerte, même si nous la terminons après. Ne sont pas compris : une nouvelle page ou une nouvelle section, un changement de présentation (article 3.2), les pages du pack visibilité locale s'il n'a pas été commandé. Ils font l'objet d'un devis.
Avant la fin des 30 jours, nous vous rappelons par e-mail comment nous demander une modification ensuite.
12.2 Ensuite : la modification à l'unité
Vous n'avez pas d'accès pour modifier votre site vous-même : nous le modifions pour vous. Écrivez-nous ce que vous voulez changer, avec vos textes et vos photos.
Chaque modification coûte 39 € HT, soit 46,80 € TTC (article 5). Nous la faisons sous 5 jours ouvrés après votre demande complète, c'est-à-dire quand nous avons reçu vos textes et vos photos. Si vous demandez souvent des modifications, l'abonnement de modifications peut vous convenir (article 13).
Une modification, c'est une demande qui porte sur un seul élément de votre site :
- une réalisation à ajouter, remplacer ou retirer, avec ses photos, dans la limite de la présentation choisie (6 réalisations au plus sur un site d'une seule page) ;
- un texte à changer : un paragraphe, ou la description d'une prestation ;
- les photos d'une même section à changer ;
- vos horaires ou vos coordonnées à mettre à jour.
Une demande qui porte sur plusieurs éléments compte pour autant de modifications : nous vous le disons avant de commencer. Un changement plus large (nouvelle page, nouvelle section, changement de présentation : article 3.2) fait l'objet d'un devis.
Revenir en arrière : nous gardons chaque version de votre site. Si vous nous demandez de revenir à une version précédente, ce retour compte comme une modification, sauf s'il répare une erreur de notre part.
Toujours sans frais : retirer la photo ou le nom d'une personne qui le demande ; corriger un défaut qui vient de nous (article 12.3).
12.3 Les défauts
Tant que votre site est hébergé par nous, nous corrigeons sans frais tout défaut de fonctionnement qui vient de notre travail : une page qui ne s'affiche pas, un bouton ou un formulaire qui ne marche pas, un affichage cassé sur téléphone. Une erreur que nous faisons en retouchant ou en modifiant votre site est corrigée de la même façon.
Ne sont pas des défauts de notre fait : un texte ou une photo publiés avec l'assistant de publication tels que vous les avez validés (article 15.4), une panne d'un service que vous gérez (registraire, messagerie, fiche Google), un réglage de votre appareil, ou un cas de force majeure (article 19).
Article 13. L'abonnement de modifications
13.1 Ce que c'est
Un abonnement facultatif, que nous vous proposons dès la mise en ligne de votre site. Vous le payez une fois pour l'année, et nous faisons jusqu'à 12 modifications de votre site pendant cette année. Son prix est à l'article 5.
Comme pour la modification à l'unité, c'est nous qui modifions votre site : vous nous écrivez ce que vous voulez changer.
13.2 Sa durée : un an
L'abonnement dure un an à partir de son paiement. Si vous le souscrivez pendant les 30 jours de retouches offertes, il commence à la fin de ces 30 jours : vous ne perdez aucun jour de retouches. Nous vous confirmons ses dates de début et de fin par e-mail.
13.3 Le paiement
Il se paie en une fois, par virement, à la souscription, pour toute l'année (article 6.4).
13.4 Jusqu'à 12 modifications dans l'année
Pendant l'année, nous faisons 12 modifications au plus. Chacune est faite sous 5 jours ouvrés après votre demande complète, c'est-à-dire quand nous avons reçu vos textes et vos photos. À chaque modification, nous vous disons combien il vous en reste.
Au-delà de 12, une modification de plus est facturée à l'unité (article 12.2).
13.5 Ce qu'est une modification
La même chose qu'une modification à l'unité : une demande qui porte sur un seul élément de votre site (article 12.2). Une demande qui porte sur plusieurs éléments compte pour autant de modifications : nous vous le disons avant de commencer.
13.6 Ce qui n'en est pas une
- Ce qui fait l'objet d'un devis : une nouvelle page ou une nouvelle section, un changement de présentation, une refonte de l'apparence de votre site, les pages du pack visibilité locale, une nouvelle fonction.
- Ce qui reste toujours sans frais, et ne compte pas dans vos 12 modifications : retirer la photo ou le nom d'une personne qui le demande ; corriger un défaut qui vient de nous (article 12.3).
13.7 Les modifications non utilisées
Les modifications que vous n'avez pas demandées pendant l'année sont perdues à sa fin. Elles ne sont ni reportées sur l'année suivante, ni remboursées.
13.8 La fin et le renouvellement
L'abonnement ne se renouvelle pas tout seul. Un mois avant sa fin, nous vous proposons par e-mail de le renouveler, et nous vous rappelons combien de modifications il vous reste.
Le renouvellement ne prend effet qu'au paiement de la nouvelle année. Payée avant la fin, la nouvelle année commence le lendemain de la fin de la précédente ; payée après, elle commence le jour du paiement. Sans paiement, l'abonnement s'arrête à sa date de fin, et vos modifications suivantes sont faites à l'unité (article 12.2).
13.9 Pas de remboursement en cours d'année
L'année payée n'est pas remboursée, même si vous arrêtez en cours d'année ou si vous quittez notre hébergement (article 11.6).
Seule exception : si nous ne pouvons plus fournir l'abonnement (arrêt de notre activité, par exemple), nous vous remboursons les modifications non faites, au prorata : un douzième du prix payé pour chaque modification non faite.
13.10 Un changement de prix
Si nous changeons le prix de l'abonnement, le nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement, jamais à une année déjà payée. Nous vous l'indiquons dans l'e-mail qui vous propose le renouvellement.
Article 14. Le pack visibilité locale
14.1 Ce qu'il comprend
- jusqu'à 5 pages « prestation + ville », par exemple « Élagage à Amboise » ;
- votre fiche Google enrichie : photos de chantiers, services, zone, premières publications ;
- un modèle de message pour demander des avis à vos clients ;
- un point sur vos positions dans Google, 3 mois après la mise en ligne (ou, pour un pack commandé plus tard, 3 mois après la mise en ligne de ses pages).
Il se commande avec votre site, quelle que soit la présentation choisie, ou plus tard, une fois votre site en ligne. Son prix est à l'article 5 ; commandé après la mise en ligne, il se paie en une fois (article 6.4), et son délai figure sur son devis.
14.2 Ses règles
- Chaque page a son propre contenu : un chantier fait dans la commune, et des précisions locales. Nous choisissons ensemble les communes où vous avez un chantier à montrer. Nous ne faisons pas de pages presque identiques qui ne changent que le nom de la ville : Google les sanctionne.
- Sur un site d'une seule page, ces pages s'ajoutent comme pages simples, reliées depuis la section « Zone d'intervention » de la page.
- Commandé avec votre site, le pack ajoute 2 jours ouvrés au délai de construction.
- Le message pour demander des avis ne propose aucune contrepartie (réduction, cadeau) : Google l'interdit.
- Votre fiche Google est validée par Google, par un code envoyé par téléphone, par e-mail ou par courrier : comptez quelques jours de plus. Il vous faut votre propre compte Google ; la fiche reste à votre nom.
- Si vous travaillez chez vos clients sans accueillir de public, votre fiche Google affiche seulement la zone que vous desservez, pas votre adresse.
14.3 Aucune place garantie
Votre site est préparé pour être trouvé dans les recherches près de chez vous. Mais Google décide seul de l'ordre de ses résultats : personne ne peut garantir une position, et nous ne le faisons pas.
Article 15. L'assistant de publication
15.1 Ce que c'est
Un abonnement facultatif, que nous vous proposons dès la mise en ligne de votre site. C'est un outil d'intelligence artificielle relié à votre site. À partir des photos avant et après d'un chantier :
- il ajoute la nouvelle réalisation à votre site : il en rédige la description, que vous pouvez modifier avant de publier ;
- il prépare une publication pour Instagram et pour LinkedIn, et la publie après votre validation.
Ce sont des propositions : vous pouvez modifier chaque texte. Rien n'est publié sans votre validation.
Vous faites tout depuis l'écran de l'assistant : vous déposez vos photos, vous relisez la description proposée, vous la validez, et la réalisation est publiée sur votre site et sur vos réseaux en une seule fois.
Retirer ou corriger un chantier : vous pouvez retirer ou corriger vous-même, depuis l'écran de l'assistant, un chantier que vous avez publié sur votre site avec lui. C'est compris dans l'abonnement.
L'assistant ne modifie ni les textes ni les horaires de votre site. Pour cela, c'est nous qui modifions votre site, à l'unité (article 12.2) ou avec l'abonnement de modifications (article 13), que vous pouvez prendre en plus de l'assistant (article 3.5).
15.2 Prêt dès la souscription
L'assistant fonctionne dès votre souscription. Les publications sur Instagram et LinkedIn passent, en arrière-plan, par un service de publication tiers, déjà autorisé par Meta (pour Instagram) et par LinkedIn : vous n'avez pas à vous en occuper. Nous pourrons le remplacer plus tard par nos propres accès à Meta et à LinkedIn, sans changement de prix ni de fonctionnement pour vous.
15.3 La connexion et vos comptes
Connexion à l'écran de l'assistant : vous tapez votre adresse e-mail, et vous recevez un code à usage unique par e-mail. Il n'y a pas de mot de passe à retenir. Gardez l'accès à votre messagerie pour vous seul ; pour ajouter ou changer une adresse autorisée, écrivez-nous.
Vos comptes Instagram et LinkedIn : vous les reliez vous-même, en quelques minutes, le jour de la souscription. Il vous faut :
- un compte Instagram professionnel (gratuit, il se règle en un instant dans l'application) ;
- pour LinkedIn, être administrateur de la page de votre entreprise.
Vous donnez votre autorisation directement sur Instagram et sur LinkedIn. Vous ne nous communiquez jamais vos mots de passe. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment. Il arrive qu'un réseau demande de reconnecter un compte : l'outil vous prévient.
15.4 Votre rôle
L'intelligence artificielle peut se tromper : une essence d'arbre, une surface, un matériau, une commune. Relisez chaque texte avant de le valider. Ce que vous publiez avec l'assistant, sur votre site comme sur vos réseaux, l'est sous votre nom et sous votre responsabilité : exactitude, droits sur les photos et les textes, accord des personnes que l'on reconnaît sur vos photos (article 8). Nous ne relisons pas vos publications avant leur mise en ligne. Vous respectez aussi les règles d'Instagram et de LinkedIn, qui s'appliquent à vos comptes.
15.5 Les paliers
- Une publication, c'est un même message envoyé sur Instagram et sur LinkedIn. Un message envoyé sur un seul des deux réseaux compte aussi pour une publication.
- Le prix dépend du nombre de publications par mois : jusqu'à 3, jusqu'à 5 ou jusqu'à 10. Les prix de chaque palier sont à l'article 5.
- Les réalisations ajoutées à votre site ne sont pas limitées, avec ou sans description proposée par l'assistant, dans un usage normal de votre site.
- Sur un site d'une seule page, 6 réalisations s'affichent : le chantier que vous ajoutez prend la place du plus ancien, qui reste gardé dans les données de votre site. L'écran de l'assistant vous le dit avant la publication.
- Les publications non utilisées dans le mois ne se reportent pas sur le mois suivant. Quand vous atteignez votre palier, l'outil vous le dit ; vous pouvez passer au palier supérieur.
15.6 Changer de palier
Vous changez de palier par simple e-mail. Le nouveau palier s'applique à partir du mois suivant.
15.7 Le paiement
L'abonnement se paie chaque mois, d'avance, par prélèvement automatique sur votre compte bancaire, sans engagement (article 15.8). Un mois d'abonnement court de la date de votre souscription à la même date le mois suivant.
15.8 Sans engagement
Vous pouvez arrêter chaque mois, par simple e-mail. L'arrêt prend effet à la fin du mois payé ; le mois en cours n'est pas remboursé.
À la fin de l'abonnement, ce qui est déjà en ligne reste : les réalisations ajoutées à votre site et les publications parues sur vos réseaux ne changent pas. Seul l'assistant s'arrête : son écran n'est plus accessible. Pour ajouter, corriger ou retirer ensuite une réalisation, nous le faisons pour vous, à l'unité (article 12.2) ou avec l'abonnement de modifications (article 13).
15.9 Les règles des réseaux
L'assistant dépend des règles de Meta, de LinkedIn et du service de publication, qui peuvent changer. Si la publication devient impossible pour une raison qui ne tient pas à nous, nous vous prévenons et nous cherchons une solution. Si elle reste impossible plus de 15 jours dans un mois, ce mois ne vous est pas facturé, ou il vous est remboursé.
15.10 Un changement de prix
Si nous changeons le prix de l'assistant, nous vous prévenons par e-mail au moins 1 mois à l'avance. Vous pouvez arrêter l'abonnement avant la date du changement, sans frais.
15.11 Vos données
Le service d'intelligence artificielle et le service de publication traitent vos photos et vos textes pour notre compte : ils sont indiqués dans notre politique de confidentialité et à l'annexe 1.
Article 16. Notre responsabilité
Nous avons une obligation de moyens : nous nous engageons à mettre tout notre soin et notre savoir-faire à réaliser ce qui est décrit dans votre devis et dans ces conditions. Nous ne promettons pas un résultat qui ne dépend pas seulement de nous, comme un nombre de visiteurs, de demandes de devis ou de clients.
Nous ne garantissons aucune position dans Google (article 14.3).
Nous ne sommes pas responsables :
- des contenus que vous nous fournissez ou que vous publiez avec l'assistant de publication, ni de leur exactitude (articles 8 et 15.4) ;
- des services que vous détenez ou que vous choisissez : votre registraire, votre messagerie, votre fiche Google, vos comptes Instagram et LinkedIn, votre ancien prestataire ;
- des interruptions causées par un prestataire technique, hors de notre contrôle ; nous agissons alors pour rétablir le service au plus vite ;
- des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
Si notre responsabilité est engagée, l'indemnisation est limitée aux sommes que vous nous avez payées pour la prestation en cause (pour un abonnement : les sommes payées au cours des 12 derniers mois). Cette limite ne s'applique pas en cas de faute grave ou volontaire de notre part.
Votre site est conservé : nous gardons une copie de votre site et de l'historique de ses versions tant que nous l'hébergeons.
Article 17. Le droit de rétractation
Le droit de rétractation permet d'annuler un contrat dans un délai de 14 jours, sans donner de raison. Il est prévu pour les particuliers. Entre professionnels, il ne joue que dans un cas précis.
17.1 Nos ventes habituelles : à distance
Nos commandes se concluent à distance : visio, e-mail, devis validé en ligne. Le Code de la consommation n'étend la protection des particuliers à une petite entreprise que pour les contrats conclus « hors établissement » (article L221-3). Une commande conclue à distance n'ouvre donc pas de droit de rétractation à votre entreprise.
17.2 Le cas particulier : un contrat conclu hors établissement
Un contrat est conclu « hors établissement » quand nous sommes physiquement ensemble, dans un lieu où nous ne travaillons pas habituellement (votre bureau, un chantier), ou quand vous commandez à distance juste après que nous vous avons rencontré en personne dans un tel lieu (article L221-1).
Dans ce cas, si votre entreprise emploie 5 salariés au plus et si la création d'un site internet n'entre pas dans le champ de votre activité principale (article L221-3) :
- vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, à compter de la conclusion du contrat (article L221-18) ;
- nous vous remettons les informations prévues et un exemplaire du contrat, sur papier ou sur un autre support durable, avec un formulaire de rétractation (annexe 2) (articles L221-8 et L221-9) ;
- nous ne pouvons recevoir aucun paiement pendant 7 jours après la conclusion du contrat (article L221-10).
Pour vous rétracter, envoyez-nous le formulaire de l'annexe 2, ou toute autre déclaration claire, par e-mail ou par courrier, avant la fin du délai. Nous vous remboursons alors les sommes versées.
17.3 En pratique
Nous ne concluons pas de commande lors d'une rencontre chez vous ou sur un chantier. Si une commande suit de près une telle rencontre, nous appliquons les règles de l'article 17.2.
Article 18. Les données personnelles
18.1 Vos données de client
Les informations sur vous et sur votre entreprise (réservation, notes de la visio, devis, factures, paiements, échanges) sont traitées par Vitrine Verte, responsable de ces traitements. Tout est expliqué dans notre politique de confidentialité : ce que nous gardons, pourquoi, combien de temps, qui le traite, et vos droits.
18.2 Les données que nous traitons pour votre compte
Pour construire, héberger et faire évoluer votre site, nous traitons des données personnelles dont vous êtes responsable : les noms, rôles et photos des personnes de votre équipe, les photos de vos chantiers, les demandes de devis envoyées par les visiteurs de votre site, les données techniques de connexion à votre site, et, avec l'assistant de publication, les adresses e-mail de connexion à son écran et la connexion à vos comptes Instagram et LinkedIn.
Pour ces données, nous agissons pour votre compte et selon vos instructions : le règlement européen sur la protection des données (RGPD) nous appelle votre « sous-traitant » (article 28). L'annexe 1 forme le contrat qui encadre ce rôle. Elle fait partie de ces conditions.
18.3 Ce qui vous revient
En tant que responsable, vous informez les personnes concernées et vous recueillez les accords nécessaires : celui de chaque personne présentée sur votre site (article 8), et l'information des visiteurs par la politique de confidentialité de votre site, que nous rédigeons avec vous.
18.4 Les durées
Nous supprimons les notes de la visio et les fichiers déposés 3 mois après la mise en ligne de votre site, ou 6 mois après notre dernier échange si vous ne donnez pas suite. Le compte rendu de la visio, envoyé juste après le devis, suit la même règle que les notes. Ce qui est publié sur votre site reste en ligne tant que votre site existe. Les devis validés et les factures sont gardés 10 ans, comme la loi l'impose ; un devis non validé est supprimé 6 mois après notre dernier échange.
Article 19. La force majeure
Un cas de force majeure est un événement qui échappe à notre contrôle ou au vôtre, qu'on ne pouvait pas raisonnablement prévoir lors de la commande, et dont on ne peut pas éviter les effets par des mesures appropriées (Code civil, article 1218).
- S'il empêche l'exécution pour un temps, elle est suspendue, et les délais sont prolongés d'autant.
- S'il l'empêche définitivement, ou plus de 2 mois, chacun de nous peut mettre fin à la commande par e-mail, sans indemnité. Les sommes versées pour un travail qui n'a pas été fait sont remboursées.
La partie empêchée prévient l'autre au plus vite.
Article 20. Le droit applicable et les litiges
Ces conditions et nos commandes sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons ensemble une solution amiable dans les 30 jours. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles habituelles.
Si une clause de ces conditions était jugée non valable, les autres continueraient de s'appliquer.
Article 21. Les changements de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Chaque version porte un numéro et une date, et nous les gardons toutes : nous vous envoyons sur demande celle qui s'applique à votre commande.
- Pour une commande (site, pack, modification à l'unité) : la version qui s'applique est celle en vigueur le jour de la validation de son devis (article 4.3).
- Pour l'abonnement de modifications : la version en vigueur le jour du paiement de l'année s'applique jusqu'à la fin de cette année. Une nouvelle version ne s'applique qu'au renouvellement : nous vous l'envoyons avec la proposition de renouvellement (article 13.8).
- Pour l'assistant de publication, qui dure dans le temps : une nouvelle version s'applique après un préavis de 1 mois, envoyé par e-mail. Vous pouvez arrêter l'abonnement avant, sans frais.
Annexe 1 : sous-traitance des données personnelles (article 28 du RGPD)
Cette annexe fait partie des conditions générales de vente. Elle s'applique dès la validation de votre devis. « Vous » êtes le responsable du traitement (celui qui décide à quoi servent les données) ; Vitrine Verte est votre sous-traitant (celui qui les traite pour votre compte).
A1.1 Ce que nous faisons pour vous
| Point | Contenu |
|---|---|
| Objet | Construire, héberger et faire évoluer votre site ; avec l'assistant de publication, vous fournir l'écran de l'assistant, ajouter vos réalisations à votre site, préparer et envoyer vos publications. |
| Durée | Tant que nous construisons, hébergeons ou maintenons votre site, puis jusqu'à la remise de vos fichiers et la suppression de nos copies (article 11.6). |
| Nature des opérations | Réception (dépôt des fichiers), stockage, mise en forme, publication sur votre site, hébergement, transmission des demandes de devis de vos visiteurs, conservation de l'historique, suppression. |
| Finalités | Présenter votre entreprise sur votre site ; recevoir les demandes de devis de vos visiteurs ; protéger votre site ; avec l'assistant, préparer et publier vos messages sur Instagram et LinkedIn. |
| Données | Personnes présentées : prénom, nom, rôle, photo, parcours. Photos de chantiers, qui peuvent montrer la maison ou le jardin d'un particulier. Demandes de devis de vos visiteurs : nom, téléphone, e-mail, commune, description, photo éventuelle. Données techniques : adresse IP, date et heure, page consultée. Historique des versions de votre site. Avec l'assistant : adresses e-mail autorisées à se connecter à son écran, dates de connexion, autorisations de connexion à vos comptes (jamais vos mots de passe), textes et photos des réalisations et des publications. |
| Personnes concernées | Vos dirigeants et salariés ; vos clients (photos de chantiers) ; les visiteurs de votre site ; avec l'assistant, les personnes qui se connectent à son écran. |
A1.2 Nos engagements
- Vos instructions : nous traitons ces données seulement selon vos instructions écrites (votre devis, ces conditions, vos demandes par e-mail et, avec l'assistant, ce que vous validez dans son écran). Si une instruction nous paraît contraire au RGPD, nous vous le disons aussitôt.
- Confidentialité : les personnes qui ont accès à ces données chez nous sont tenues à la confidentialité.
- Sécurité : nous prenons des mesures adaptées, notamment : connexion à l'écran de l'assistant par un code à usage unique ; accès de chaque client limité à son propre site ; historique qui permet de revenir en arrière ; aucun mot de passe de réseau social conservé ; suppression des fichiers d'origine aux dates prévues.
- Nos propres sous-traitants : vous nous autorisez à faire appel aux prestataires de la liste ci-dessous (A1.4). Avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, nous vous prévenons par e-mail au moins 1 mois à l'avance. Vous pouvez vous y opposer : si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez mettre fin à nos services, et nous vous remettons vos fichiers (article 11.6). Nous imposons à ces prestataires les mêmes obligations de protection des données.
- Vos demandes et celles des personnes : nous vous aidons à répondre aux personnes qui veulent voir, corriger ou supprimer leurs données (par exemple, retirer la photo d'un salarié, sans frais).
- Vos autres obligations : nous vous aidons, selon ce que nous savons, pour la sécurité, les violations de données et les analyses d'impact (articles 32 à 36 du RGPD).
- Violation de données : si nous apprenons qu'une donnée a été perdue, volée ou divulguée par erreur, nous vous prévenons dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après l'avoir appris, avec ce que nous savons.
- À la fin : nous vous remettons vos fichiers (article 11.6), puis nous supprimons nos copies dans les 3 mois, sauf ce que la loi nous oblige à garder.
- Contrôle : nous vous donnons les informations nécessaires pour vérifier que nous respectons cette annexe. Un contrôle sur place ou par un auditeur est possible sur demande écrite, avec un préavis raisonnable, à vos frais.
A1.3 Vos engagements
Vous avez une base légale pour faire publier ces données, vous recueillez l'accord des personnes présentées (article 8), vous informez les visiteurs de votre site par sa politique de confidentialité, et vous nous donnez vos instructions par écrit.
A1.4 Nos sous-traitants, au 15 novembre 2026
| Prestataire | Ce qu'il fait | Où sont les données | Hors de l'Union européenne |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Hébergement de votre site et, avec l'assistant de publication, de son écran (connexion par code reçu par e-mail) ; réception des demandes de devis de vos visiteurs et leur envoi à votre adresse e-mail ; journaux techniques | Réseau de serveurs dans le monde | Oui : Data Privacy Framework, clauses contractuelles types en secours |
| GitHub, Inc. (États-Unis) | Conservation du code et des données de votre site (textes, photos) et de l'historique de ses versions | États-Unis et autres pays | Oui : Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Tally BV (Belgique) | Formulaire de dépôt des fichiers | Union européenne | Non |
| SendGrid, service de Twilio Inc. (États-Unis) | E-mails de notification de Tally | États-Unis | Oui : Data Privacy Framework (Twilio Inc.), clauses contractuelles types à défaut |
| Infomaniak (Suisse), service SwissTransfer | Envoi de vos fichiers trop lourds pour le formulaire (secours) | Suisse | Pays reconnu par la Commission européenne comme assurant une protection adéquate |
| Gmail (Google Ireland Limited, Irlande) | Nos échanges par e-mail avec vous | À préciser | Possible : Data Privacy Framework (Google LLC), clauses contractuelles types si besoin |
| Service de publication tiers, société américaine (à préciser), seulement avec l'assistant de publication | Envoi de vos publications sur Instagram et LinkedIn, en arrière-plan de l'écran de l'assistant | États-Unis et autres pays | Oui : (à préciser) |
| Anthropic Ireland, Limited (Irlande), service d'intelligence artificielle Claude, seulement avec l'assistant de publication | Rédaction des descriptions et des publications proposées, à partir de vos photos et des faits saisis ; demandes effacées sous 30 jours, jamais utilisées pour entraîner ses modèles | Stockage aux États-Unis ; traitement possible dans d'autres pays | Oui : clauses contractuelles types de la Commission européenne |
Annexe 2 : formulaire de rétractation
Seulement dans le cas particulier de l'article 17.2. Ce modèle est celui du Code de la consommation (annexe à l'article R221-1).
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Jules Perrigault, Vitrine Verte, (à préciser), contact@vitrineverte.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.